Chambre d’accusation : Khalifa Sall débouté

 
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Nouveau revers pour le maire de Dakar. Après s’être opposée à sa mise en liberté provisoire, la Chambre d’accusation a rejeté, hier, la demande d’annulation de la procédure de la défense. Celle-ci a introduit un recours pour obtenir l’annulation du rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de première comparution du juge et des mandants subséquents. C’est à dire l’ensemble de la procédure subséquente pour permettre à Khalifa Sall de recouvrer la liberté.

 Lors de l’audience du 11 mai dernier, les conseils de Khalifa Sall et de ses coinculpés ont soulevé une exception de nullité. Selon leur argumentaire, le président de la République n’était pas compétent pour saisir l’Ige car les collectivités locales sont des institutions autonomes. La loi portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la constitution qui dispose de la séparation  nette entre les deux entités de l’Etat et des collectivités politiques jouissant d’une libre administration. Par conséquent, ils jugent le rapport incompétent et estiment que le maire de Dakar ne peut être inculpé sur la base dudit rapport de l’Ige. C’est pourquoi, les avocats avaient demandé au juge d’ordonner le sursis  à statuer concernant l’annulation de la procédure. Ceci, le temps que le Conseil constitutionnel donne son avis sur l’inconstitutionnalité du rapport. Mais, dans son arrêt, la Cour d’appel déclare la requête recevable et estime qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. Et a rejeté la requête qu’elle juge mal fondée. Toutefois, les avocats de Khalifa Sall peuvent se pourvoir en cassation.

 

 


Auteur: Source : Enquête - Seneweb.com


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